LES INFOS DE LA MCATMS
| N° 2 sept-oct. 2021 |
ACTU
Le nouveau site de la MCATMS est en ligne : https://mcatms.org
La Gazette REVIENT
Après quelques années d’absence, nous avons décidé de reprendre l’édition d’une gazette. Vous y trouverez des articles sur l’actualité de l’addictologie, la vie de la MCATMS et de ses partenaires.
Nous vous invitons à faire vivre cette gazette en partageant des informations sur vos structures ou encore à rédiger des articles sur des sujets qui vous tiennent à cœur. Contact : p.lariviere@mcatms.org
Nouvelle campagne de lutte contre le cannabis
« Ce qui se cache derrière la fumée du cannabis »
Ce dispositif avait été annoncé par le Premier ministre en mai 2021, à l’issue du Comité interministériel contre les stupéfiants. La campagne met l’accent sur 3 risques de la consommation de cannabis :
L’échec scolaire (Selon une étude de l’Inserm, les consommateurs précoces (âgés de moins de 17 ans) de cannabis ont une probabilité plus élevée de ne pas dépasser le baccalauréat.
Le risque d’accident domestique (notamment l’ingestion de résine de cannabis par de jeunes enfants qui est en constante augmentation)
L’insécurité générée par le trafic de cannabis : En 2020, les règlements de comptes liés au trafic de drogue ont fait 60 morts et 250 blessés en France, dont la moitié avait moins de 25 ans.
Voir le clip :
Amende délictuelle de consommation de cannabis: quel bilan?
Pour mémoire, l’AFD (Amende Forfaitaire Délictuelle) a été mise en place en septembre 2020. Elle permet aux forces de l’ordre de verbaliser un consommateur majeur de cannabis ou de cocaïne et ainsi de désengorger les tribunaux. Elle s’élève à 200 euros (150 si payée dans les 15 jours…) et est inscrite sur le casier judiciaire pour 6 ans à partir de la date de paiement.
Entre le 1er septembre 2020 et le 1er trimestre 2021, 71896 amendes ont été dressées en 7 mois (soit environ 10 000 par mois en moyenne) pour un total d’environ 11 millions d’euros.
Rappelons qu’il y a environ 900 000 usagers quotidiens de cannabis en France et que 11% des 15-64 ans ont fumé dans l’année.
Protoxyde d’azote et protection des mineurs
La proposition de loi pour protéger les mineurs contre l’usage du protoxyde d’azote a vu le jour en 2019, elle a été définitivement adoptée en mai 2021 et a été publiée au journal officiel en juin 2021.
Les grandes lignes de la loi :
Le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d’amende.
Vente ou cession de NO2 Interdite aux mineurs.
Vente ou cession interdite dans les débits de boisson et les tabacs (y compris aux personnes majeures).
Vente interdite de tout matériel destiné à faciliter l’extraction du protoxyde dans un but psycho actif (pas de panique pour les siphons à chantilly…) Amende encourue : 3750 euros
Etiquetage de dangerosité de tous les produits commercialisés contenant du protoxyde d’azote
Quantité maximale de vente à un particulier (à fixer)
Au 8 octobre 2021, 22 jeunes sont hospitalisés en neurologie suite à des consommations de protoxydes d’azote, ils risquent de graves séquelles neurologiques (une jeune fille de 22 ans est définitivement tétraplégique).
Festival M.C.A.T.M.S
Le 17 septembre 2021, la MCATMS a proposé à ses partenaires une présentation de ses outils de prévention.
Différents stands répartis dans la maison ont permis à la trentaine de participants de se familiariser avec l’utilisation d’outils comme les ballons liquides, le lancer de godes ou bien de jouer à Mario Kart avec des lunettes déformantes ou encore de tester notre bar à eaux et nos crêpes à la farine de grillon. Un Kahoot géant rassemblant tous les participants est venue clore cette matinée qui s’est ensuite achevée autour d’un barbecue convivial dans le jardin.
Le CBD
Le cbd : c’est quoi ?
Le cannabidiol (CBD) est un des nombreux cannabinoïdes retrouvés dans les fleurs du cannabis. Le cannabidiol est le deuxième cannabinoïde du cannabis en termes de concentration, après le tétrahydrocannabinol (THC). Le THC est le principal responsable des effets psychoactifs. Le CBD est intéressant car il agit aussi sur le système-endocannabinoïde mais sans effet psychoactif euphorisant et sans être addictif. Il est utilisé dans le cannabis bien-être et dans le cannabis médical dont l’expérimentation a débuté en mars 2021.
Les effets du cbd
Les études en recherche fondamentale sur le CBD ont montré qu’il avait despropriétés :
- anxiolytiques,
- anti-inflammatoires,
- anti-convulsivantes,
- neuroprotectrices
- antalgiques.
Pour le moment, il y a très peu d’études en recherche clinique sur les humains.
« Le cannabidiol (CBD) à faibles doses a des effets bien-être : il détend, apaise, réduit le stress, facilite le sommeil et peut aider à mieux supporter les douleurs grâce à son léger effet anti-inflammatoire » informe le Dr Pascal Douek (médecin du sport, Membre du comité scientifique spécialisé temporaire pour le cannabis médical).
Les differentes formes de cbd
Ces formes doivent contenir moins de 0.2.% de THC
- HUILES : quelques gouttes à mettre sous la langue ou à vaporiser.
- CAPSULE : A ingérer 2 à 3 fois par jour
- EN INFUSION mélangé à du thé
- EN e-LIQUIDE pour cigarettes électroniques
- FLEURS OU RESINE : destinés à être vaporisées. Elles peuvent également être mélangées à du tabac, mais la voie fumée présente la même toxicité que la consommation d’un joint contenant du THC
- Sous forme de cosmétique (Huile de massage, crème ou lait pour le corps) : pour ses propriétés anti-inflammatoires apaisant les rougeurs cutanées
En pratique : DIFFERENCIER CANNABIS ET CBD
Le CBD provient du chanvre, une plante très connue dans le milieu industriel. À l’époque, de nombreux vêtements étaient produits à base de chanvre.
Le cannabis contient du THC le chanvre non, mais leur aspect et leurs odeurs sont très semblables. Ils ont d’ailleurs exactement la même formule chimique seul certaines liaisons entre les atomes diffèrent.
Les termes « chanvre » et « cannabis » désignent donc tous deux la même espèce de plante : le cannabis sativa. Bien que les deux se ressemblent, le terme « chanvre » est utilisé pour désigner les plants de cannabis qui ne contiennent pas plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC) et qui seront utilisés pour produire les différentes formes de CBD à consommer.
Si vous avez de bon yeux (ou un microscope) vous observerez au niveau des sommités fleuries, des trichomes glandulaires (ce sont de minuscules excroissances semblables à des poils qui dépassent des têtes et des feuilles). Ces trichomes renferment les cannabinoides : majoritairement le THC pour le cannabis et le CBD pour le chanvre.
ACHETER DU CBD EN FRANCE
La vente et la consommation des fleurs et de la résine de CBD est théoriquement interdite en France. Il existe un vide juridique que les magasins de CBD exploitent pour le moment (Cela fera l’objet d’un autre article de la gazette).
Plusieurs magasins ont ouverts dans toute la France, de nombreux sites internet proposent de la vente en ligne et certains font même de la publicité dans les médias.
Les prix des résines et des fleurs varient selon la teneur en CBD (5 à 20%) de 2 à 10 euros le gramme.
Pour acheter du CBD les sites et magasins vous demandent d’être majeur.
CBD et législation française : le point de la rentrée
Legislation europeenne CONCERNANT LE CBD
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire dite Kanavape. La Cour était saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’Appel d’Aix en Provence portant sur la conformité au droit de l’Union européenne de l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante et interdit de ce fait l’importation et la commercialisation d’e-liquide pour cigarette électronique contenant de l’huile de cannabidiol (CBD) obtenue à partir de plantes entières de chanvre.
Dans cet arrêt de novembre, la CJUE a considéré qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constituait pas un produit stupéfiant. Elle en a déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises étaient applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdisait la commercialisation du CBD issu de la plante entière constituait une entrave à la libre circulation. La CJUE a cependant précisé qu’une interdiction pouvait être justifiée par un objectif de protection de la santé publique, sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionnée.
ET LA France ?
C’est dans cette faille que s’est engouffré le gouvernement français : Des travaux interministériels, associant l’ensemble des ministères concernés, ont été initiés dès novembre 2020 afin d’expertiser les modifications à apporter à l’arrêté du 22 août 1990, à la lumière des considérations de la CJUE. Les acteurs économiques qui ont exprimé leur intérêt pour ces nouvelles opportunités économiques ont été auditionnés en parallèle.
Au terme de ces travaux, un projet d’arrêté a été validé et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu jusqu’à six mois en cas d’avis circonstancié de la Commission ou d’un autre État membre. L’arrêté définitif sera donc publié fin 2021 / début 2022.
Le projet d’arrêté prévoit que l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre soit étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre.
La plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,2%.
Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées UNIQUEMENT pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients (notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris) est interdite. Leur détention par les consommateurs et leur consommation sont également interdites.
Cette restriction est justifiée à titre principal par des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir distinguer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Par ailleurs, s’il subsiste à ce jour des incertitudes sur les effets pour la santé de la consommation de produits à base de CBD, les risques liés à la voie fumée sont établis : de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion de la plante.
EN PRATIQUE : LE GRAND FLOU
Les magasins de vente de CBD « fleurissent » dans de nombreuses villes et la vente sur internet connait un essor sans précédent.
Tous promettent des plantes issues de la culture bio et responsable : « des fleurs de CBD travaillées à la main, une culture et une production de chanvre propre et écoresponsable et une véritable volonté de vous proposer des variétés plus savoureuses les unes que les autres ».
Tous, pour le moment, sont hors la loi française
Le CBD est aussi cher que les produits stupéfiants (herbe ou résine de cannabis) vendus dans la rue.
Ce n’est pas un médicament : il ne peut donc être prescrit sur ordonnance.
CONCLUSION
En attendant l’arrêté définitif du gouvernement français prévu fin 2021-début 2022, le vide juridique est total. Pour le moment c’est donc l’arrêté de 1990 qui reste en vigueur : interdisant le commerce, la possession et la consommation des fleurs et des feuilles de CBD. Sur le terrain on se rend vite compte que la vente d’huile de fleur ou de résine de CBD se fait au grand jour dans des magasins ayant pignon sur rue et en ligne. Il y a même de la publicité à la télévision. Affaire à suivre….
Gazette MCATMS
Contact : p.lariviere@mcatms.org